Le bureau d'aide sociale

par M. Henri KOHLER (journal Municipale 1965)

La mise en oeuvre d'une aide collective s'imposait à Wittenheim, pour pallier les multiples misères existantes et futures par suite du développement de la Ville.

Dans sa séance du 30 septembre 1921, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité la création d'un Bureau de Bienfaisance, auquel a été confié le soin d'appliquer la législation sur l'assistance sur le territoire de la Ville, se référant à la Loi Municipale Locale du 6 juin 1895 et la Loi Locale d'Assistance du 30 mai 1908.

Cette création était facultative à l'époque et le Bureau de Bienfaisance a établi lui-même ses propres statuts et son budget. Pour l'attribution des secours, le Bureau de Bienfaisance était souverain.

Par décret du 2 février 1955, les Bureaux de Bienfaisance ont été supprimés et il a été créé à leur place un établissement unique dénommé BUREAU D'AIDE SOCIALE, obligatoire dans chaque commune de France.

Le besoin de sécurité matérielle a enfin été officiellement reconnu. En effet, il appartient à la société de procurer à fous les citoyens une vie affranchie de la peur et du besoin.

Le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE WITTENHEIM, sous la forme actuelle, est géré par une Commission Administrative qui comprend outre le Maire Président, quatre membres élus par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, et quatre membres nommés par le Sous-Préfet, ces derniers pour une durée de 4 ans.

Le BUREAU D'AIDE SOCIALE exerce un double rôle :

1) II mène une action de prévoyance et d'entraide, notamment par la distribution de secours, soit en nature, soit en espèces.

Pour toute personne démunie de ressources, le Bureau d'Aide Sociale intervient et assure la sécurité matérielle, tout en tenant compte de la dette alimentaire et après épuisement des moyens légaux.

II assure également le fonctionnement d'un pavillon de santé à Wittenheim centre, confié aux Soeurs Gardes-Malades de St-Marc, qui se dévouent en soignant les malades.

2)Le second rôle qui incombe au Bureau d'Aide Sociale est d'instruire les différentes demandes d'aide sociale, de les transmettre à la Préfecture avec l'avis de la Commission Administrative.

A la base de toute admission à l'une des formes d'aide sociale ci-après se trouve une demande formulée par l'intéressé ou, à défaut, par un représentant qualifié.

A - AIDE MÉDICALE

Soins à domicile, hospitalisations, allocations mensuelles.

B - AIDE MÉDICALE AUX TUBERCULEUX

Soins à domicile, cures, hospitalisations.

C- AIDE MÉDICALE AUX MALADES MENTAUX

Placements dans un hôpital psychiatrique.

D - CENTRE D'HÉBERGEMENT

Personnes sans domicile sortant d'un hôpital ou de prison.

E- AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

Allocations à domicile, placements familiaux, placements en hospice, allocations de loyer, cartes sociales d'économiquement faibles.

F- AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES

Allocations à domicile, allocations pour tierces personnes, cartes d'invalidité, placements en hospice, placements en centre de rééducation.

G- AIDE SOCIALE AUX FAMILLES DES SOUTIENS INDISPENSABLES

Allocations mensuelles aux parents ou conjoints, dont le soutien de famille effectue son service militaire.

H - AIDE d LA FAMILLE

Allocations mensuelles pour enfants.

Pour l'instruction de foutes ces demandes, il est attaché une importance particulière à la participation financière des bénéficiaires dans la mesure de leurs moyens, et à celle des membres de leur famille tenus à la dette alimentaire en vertu des dispositions du Code Civil.

Les décisions prises par la Commission d'Admission de la Préfecture sont notifiées aux intéressés, aussi bien qu'au Bureau d'Aide Sociale.

Dans un délai d'un mois qui suit la notification de la décision de la Commission d'Admission aux intéressés, un recours peut être formulé devant la Commission Départementale par le demandeur.

Les dépenses résultant des différentes formes d'aide sociale sont réparties entre l'Etat le Département et la Commune.

C'est au Conseil Général qu'il appartient de déterminer chaque année les bases sur lesquelles sera effectuée la répartition entre le Département et l'ensemble des communes.

Pour l'année 1964, le contingent incombant à la Ville de WITTENHEIM était réparti de la façon suivante

10 % au prorata du nombre de personnes admises au bénéfice de l'aide sociale.

45 %, au prorata du nombre d'habitants.

45 %o au prorata de la valeur du centime communal. Cette contribution se chiffrait à 68.318,84 F.

Les principales ressources dont dispose le BUREAU D'AIDE SOCIALE sont les suivantes :

A-Les revenus du patrimoine mobilier et immobilier qui lui a été transféré de plein droit par l'ancien Bureau de Bienfaisance, les dons, legs et subventions.

B -Une fraction du produit de l'impôt sur les spectacles, jeux, attractions et des concessions de sépulture.

C'est l'ampleur des moyens financiers du BUREAU D'AIDE SOCIALE qui permet de déterminer les réalisations que l'on peut en attendre.